Europe Ecologie : Lutte contre les paradis fiscaux

Europe Ecologie : une proposition par jour. Mes remarques, mes attentes, mes amendements mais aussi ce que j’entends autour de moi, vos commentaires… Aujourd’hui Proposition 5 Lutte contres les paradis fiscaux dans le premier chapitre “Une conversion ecologique et solidaire de l’économie”

Remarques en italique, en mettant un peu de gras, puis je ferai suivre quelques commentaires…

Une conversion écologique et solidaire de l’économie

Finances et mondialisation : vers la justice sociale et environnementale

Mais, une Europe plus juste c’est aussi une Europe prenant sa part de responsabilité dans la crise globale actuelle, proposant un nouveau projet de mondialisation, fondé sur la justice sociale et environnementale tant au sein de l’Union qu’au niveau international.

Devant la crise la plus grave causée par un système financier laissé totalement libre, une véritable volonté politique doit s’imposer.

L’Union européenne doit se doter d’un paquet législatif « finance propre » qui fasse le ménage sur les marchés financiers en fixant des règles claires limitant les pratiques financières à risque de type casino et les stratégies court-termistes des investisseurs et d’une nouvelle structure européenne de contrôle et de régulation des marchés et service financiers.

Aujourd’hui, les gouvernements trouvent des milliards à prêter aux banques pour les sauver du naufrage qu’elles ont suscité, mais sont incapables de dégager les financements nécessaires à la lutte contre la faim, contre le chômage, contre la dégradation de l’environnement, l’effondrement de la biodiversité et pour financer l’aide au développement. Ce sauvetage n’est légitime que s’il est contrebalancé par des contreparties impératives.

Nous nous battrons pour obtenir au minimum la transparence et une taxation à la source de tous les flux financiers à destination des paradis fiscaux.

Proposition  5 – Lutte contre les paradis fiscaux

Il y aurait une cinquantaine de paradis – en fait des enfers –  fiscaux dans le monde, dans lesquels plus de 400 banques, deux tiers des 2000 fonds spéculatifs et environ deux millions de sociétés écrans géreraient plus de 10 000 milliards de dollars d’actifs financiers.

De nombreux pays européens veulent réviser la directive européenne sur les revenus de l’épargne, qui permet à certains pays de l’Union européenne, comme le Luxembourg, de garder leur secret bancaire, pour peu qu’ils partagent l’information avec les autorités des autres pays en cas de fraude fiscale.

Parmi les mesures à prendre, il faut agir avec détermination pour empêcher la fraude et l’évasion fiscales :

• en fermant effectivement les paradis fiscaux à l’intérieur de l’Union européenne.
• en imposant la transparence et la taxation à la source de tous les flux financiers à destination des paradis fiscaux externes à l’Union européenne.

débattre de cette proposition

Remarques :

Concernant le découpage des propositions et des chapitres. Il me semble que les 2 dernières propositions (5 et 6) du premier chapitre auraient pu rejoindre le dernier chapitre intitulé « Une Europe plus transparente et plus démocratique » en tout cas je pense que c’est le cas pour la proposition 5. Même si il est délicat de déterminer la place de ces propositions pouvant être liés à la reconversion de l’économie…

Mis à part ça rien à redire…