Une stratégie gagnante pour l'Europe

De plus en plus de monde (trop peu évidemment) semble se ralier au début de stratégie adopté par les Verts il y a quelques semaines lors d’un CNIR qui a prouvé la maturité de ce parti.

Alors que la division repointe son nez, principalement au sein du parti socialiste qui n’a pas su adopter une position cohérente et simple (amenant Benoit Hamon à démissionner de son poste) , toutes les gauches mais plus encore doivent aborder le TME mais aussi les prochaines élections européennes avec cohérence.

Sinon c’est un nouveau cadeau fait à Nicolas Sarkozy. Cette stratégie simple pourrait se résumer à : réclamons un référendum européen, sinon des référendums nationaux, sinon ratifions le texte. Et préparons dès maintenant et rapidement les modifications que le Parlement Européen, nouvellement élu en 2009, devra proposer, voter et éventuellement défendre… Faisons de ces modifications « constitutionnelles » le coeur de la future campagne européenne.

C’est tout l’objet d’une pétition proposée par les Verts ici même : Une ratification par référendum européen !

Nous citoyens européens, lançons un Appel solennel à une consultation européenne, par référendum dans tous les Etats où c’est juridiquement possible, la même semaine pour permettre à chacun de se sentir mobilisé conjointement sur l’avenir de l’Union européenne. Nous demandons à tous les parlementaires nationaux et européens de faire cette proposition de consultation conjointe dans leurs assemblées / structures respectives

Ce texte a été signé par l’ensemble du Collège exécutif des Verts

Voici les textes adoptés lors du CNIR des Verts le 24 Novembre 2007.

Ces textes ont l’avantage de ralier au sein des Verts anciens partisans du Oui et anciens partisans du Non, et séduisent de plus en plus de militants dans les autres partis de gauches (qu’ils aient défendu le Oui ou le Non)

Le Conseil Européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre dernier, a adopté le projet de Traité modificatif (TM) qui restructure et amende les deux textes fondamentaux autour desquels s’articule déjà l’UE : Le « traité sur l’Union Européen » (TUE) et le « traité instituant les Communautés européennes » (Traité CE) qui deviendra le « traité sur le fonctionnement de l’Union » (TFU).

Le TME reprend approximativement les « parties I et IV » de l’ancien TCE tandis que le TFU reprend la fameuse « partie III ».

La partie II (la Charte) devient un 3e texte à valeur constitutionnelle.

Ce traité modificatif (également appelé « traité de Lisbonne » ou « traité réformateur ») devrait être signé par les 27 chefs d’Etats le 13 décembre 2007 et ratifié au cours de l’année 2008, pour une entrée en vigueur en 2009.

1- Reprise de la majorité des innovations institutionnelles du TCE :

Les règles de vote à la majorité qualifiée pour le Conseil sont étendues à un grand nombre de domaines et modifiées (système de double majorité : 55% des Etats Membres, représentant 65% de la population européenne, contre « triple majorité » dans Nice). Dès le 1er janvier 2009 la régression des cas d’unanimité requise est acquise. Mais la règle de double majorité ne s’appliquera pas en revanche avant 2014, voire 2017. De plus, cette règle sera susceptible d’être entravée par le « Compromis de Ioannina » (voir plus bas).

Renforcement du rôle du Parlement européen :

Extension du champ de la « co-décision » à une quarantaine de nouveaux domaines,

Vote de la totalité du budget « dépenses » dont la PAC (45% actuellement, PAC exclue)

Droit d’initiative de révision constitutionnelle pour le PE

Consentement du PE requis pour les coopérations renforcées (sauf pour la PESC) ainsi que pour le recours à la « clause de flexibilité » (Art. 308),

Rôle accru du PE pour les procédures relevant de la « comitologie »[1] etc.

Renforcement du rôle des parlements nationaux :

Rallongement du délai pendant lequel ceux-ci peuvent exprimer leur opinion (de 6 à 8 semaines),

Accroissement du pouvoir de contrôle des parlements nationaux : en cas d’opposition d’un parlement à une proposition de la Commission, celle-ci doit la prendre en considération et si rien ne l’oblige à faire machine arrière, la Commission doit « justifier » de son maintien. Avant l’entrée des Verts aux gouvernements, la République Tchèque avait exigé un quasi « droit de veto » des parlements nationaux sur les actes communautaires mais n’a pas eu gain de cause

Le Droit d’initiative législative populaire du TCE est maintenu (en sus du droit de pétition actuel, sans portée)

Le Conseil de l’UE disposera d’une présidence stable et élue pour 2 ans et demi (renouvelable) en lieu et place de la présidence tournante biannuelle

Le poste de « Ministre des Affaires étrangères » de l’UE est maintenu même si la dénomination a changé au profit d’un moins ambitieux « Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Celui-ci sera de droit vice-président de la Commission et disposera d’une administration à son service (celle de l’ancien « commissaire européen aux relations extérieures »).

Diminution du nombre de commissaires européens (de 27 à 15 d’ici 2014) Le nouveau « traité sur le fonctionnement de l’Union » (TFU) apporte également quelques changements aux traités existants et/ou au TCE :

Ajout d’une référence aux nouveaux défis, comme le changement climatique et la solidarité en matière d’énergie, en particulier face aux préoccupations de la Lituanie et de la Pologne concernant leur forte dépendance énergétique avec la Russie

Les domaines et catégories de compétences de l’Union (compétences exclusives, partagées, d’appui, de coordination ou de complément) sont précisés et élargis, notamment à l’espace, l’énergie, la protection civile, le sport, le tourisme, la santé publique, les régions ultrapériphériques, la coopération administrative, la gouvernance de l’euro, l’espace de liberté et de sécurité).

Enfin, un « protocole » sur les services publics fut ajouté au traité au mois de juin qui reconnaît leur importance ainsi que leur diversité et stipule que les « dispositions des traités ne porte en aucune manière atteinte à la compétence des Etats membres » en matière de services publics. Toujours sur cette question et à l’initiative de la présidence portugaise, l’article 14 du TFU reprend l’ancien article III.122 du TCE sur les services d’intérêt économique général (qui les protège des lois de la concurrence , les Etats doivent « les fournir et les financer »)

2- Un recul des ambitions européennes

Si le TM a conservé une grande partie des avancées institutionnelles du TCE (qui faisaient l’unanimité même chez les opposants à la constitution) il n’en demeure pas moins que ce texte reflète une certaine « frilosité » de la part de nombreux pays européens.

L’abandon des symboles et la terminologie : le mot « constitution » ou « constitutionnel » n’apparaît plus, t Les gouvernements les plus eurosceptiques ont obtenu bon nombre de dérogations qui sont dommageables pour le projet européen :

a. La Charte des Droits Fondamentaux n’est plus incluse dans le traité mais sera néanmoins contraignante… sauf pour le Royaume-Uni qui a demandé et obtenu un opt-out [2] (tout comme la Pologne dans un premier temps mais qui devrait finalement ratifier la charte suite au récent changement de gouvernement).

b. Le Royaume-Uni et l’Irlande vont également bénéficier d’un opting-out sur les questions comme les politiques de contrôle des frontières, l’asile et l’immigration, la coopération judiciaire en matière civile, la coopération judiciaire en matière pénale et la coopération policière.

La Pologne est parvenue à inclure la clause de Ioannina dans un protocole. Cela permet à une minorité d’Etats membres de reporter des décisions majeures prises par le Conseil à la majorité qualifiée « dans un délai raisonnable », même s’ils ne disposent pas d’une minorité de blocage.

3- Ce texte qui vise à sortir l’UE de l’impasse que représente le traité de Nice, concerne tous les citoyens européens

Lors de leur conseil d’Automne à Vienne, le 14 octobre, Les Verts européens ont adopté une résolution demandant une ratification du TME par référendum européen, organisé la même semaine sur le texte dans sa version « consolidée » (les pays où la Constitution l’exige procédant par voix parlementaire la même semaine).

Les Verts constatent que la procédure mise en place par l’Allemagne puis par le Portugal pour sortir de la désastreuse gestion de l’Europe induite par le traité de Nice tend à être récupérée à des fins internes et partisanes par Nicolas Sarkozy. Il montre son intolérable chauvinisme et sa posture plutôt opposée à une construction démocratique, sociale et environnementale de l’Union Européenne

Pour un référendum européen pour le TME

Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Saint-Denis les 24 & 25 novembre 2007 :

demande que la proposition de référendum europeéen soit portée par le représentant de la France ;
encourage les députés Verts au Parlement européen dans leur combat en faveur de ce référendum ;
condamne en tout état de cause la ratification du traité modificatif par le Parlement dans les Etats où le peuple avait été consulté directement par le TCE ;
lance une campagne pour soutenir le référendum comme décrit ci-dessus.

Pour : 59, Contre : 0, Abstentions : 9

[1] Selon la procédure dite de « comitologie », la Commission européenne s’appuie sur l’avis et l’expertise de « comités » dont les membres sont désignés par les Etats Membres. Cette procédure est souvent décriée, notamment par le Parlement européen, parce que peu transparente et peu démocratique.

[2] Le concept d’opting-out correspond à une dérogation, accordée à un pays ne souhaitant pas se rallier aux autres États membres dans un domaine particulier de la coopération communautaire.

Voir la position des Verts sur le TME

Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Saint-Denis les 24 & 25 novembre 2007,

Voir également l’appel à référendum européen

1. Considère que le Traité Modifié Européen (TME) permet de sortir de l’impasse institutionnelle et démocratique que représente l’actuel traité de Nice, sans être à la hauteur des propositions de réforme approuvées par les instances du PVE.

2. Prends acte des avancées plaçant les exécutifs, gouvernements et la Commission Européenne sous le contrôle des élus directs du Parlement européen, notamment en matière de dépenses budgétaires et de politique agricole, ainsi que le droit des citoyens à porter une initiative législative, et le droit d’initiative pour la modification des traités européens du Parlement européen.

3. Salue l’adoption de la Charte des Droits Fondamentaux et du maintien de l’article (ex III-122) améliorant la place des services publics dans le modèle social européen, ainsi que de la volonté de la nouvelle majorité polonaise de se rallier à la Charte.

4. Se désole de ce que le gouvernement britannique ait pris l’initiative de priver ses peuples des Droits Fondamentaux, ce qui affaiblit le caractère identitaire de cette Charte dans les rapports entre l’Union Européenne et les pays tiers qui violent les droits humains.

5. Plus généralement, regrettent l’importance disproportionnée donnée aux questions de police, de justice et de politique étrangère, les gouvernements sanctionnant visiblement le Parlement pour sa vigilance en la matière (affaire des avions et des centres de torture de la CIA, passeports biométriques et données personnelles, etc.)

6. Constate que le TME, rédigé « en variation » par rapport aux traités existants, est totalement illisible sans une connaissance approfondie de ces traités actuels. Considère qu’il est très difficile à lire directement, il s’agit d’une volonté délibérée de décourager les citoyens européens de la lecture du pacte sensé les unir.

7. Juge particulièrement minable le rejet du drapeau, de l’hymne, de la devise et surtout des mots « loi » et « constitution », et de tout ce qui permettait de consolider le rapport politique et affectif entre les citoyens européens et leur « bien commun ».

8. Estime que cela résulte de la volonté de la vaste majorité de pays favorables à la construction européenne d’obtenir l’accord des quelques pays hostiles, au prix de marchandages sordides, typiques de la méthode diplomatique intergouvernementale, par opposition au débat public et démocratique d’une Convention.

10. Estime en particulier que, tel quel, le TME permet de contourner sur certains points « par le niveau européen » les limites imposées par Nicolas Sarkozy aux propositions du Grenelle de l’environnement, notamment par des initiatives législatives populaires, et que, là où le TME ne le permet pas (fiscalité environnementale), une initiative constitutionnelle parlementaire permettrait d’engager la bataille pour l’amender, avec une forte légitimité.

11. Dénonce avec la plus grande fermeté le manque de parallélisme des formes que le président français veut instituer pour le débat et la décision concernant le TME. La précédente consultation étant faite par référendum, il est démocratiquement normal et cohérent de s’adresser de nouveau aux mêmes citoyens pour la ratification du TME. Rappelle que les Verts européens demandent à chaque consultation sur ce sujet une démarche simultanée sur l’ensemble du territoire de l’Union. C’est un manque de courage politique et un déni démocratique qu’exprimerait Nicolas Sarkozy s’il recourait à la simple consultation des deux assemblées.

En conséquence, le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Saint-Denis les 24 & 25 novembre 2007,

1. Mandate les représentants Verts français au GVE pour soutenir un appel à une ratification par référendum européen, organisé la même semaine sur le texte dans sa version « consolidée » (les pays où la Constitution l’exige procédant par voix parlementaire la même semaine).

2. Demande que le gouvernement français prépare d’ores et déjà les moyens du référendum en France si les consultations uniquement nationales demeurent. S’il s’avérait qu’il n’y ait pas de référendum, malgré les fortes réticences qu’ils ont émises sur ce texte qui maintient en annexe des articles qui laissent la construction européenne dans une logique économique libérale et qui éloigne les citoyens de l’Europe, le CNIR estime au vu des avancées institutionnelles vers une Europe plus fédérale qu’il est préférable de ratifier le TME. Étant donnée leur analyse de ce texte, les Verts comprennent néanmoins que certains, qui partagent les mêmes engagements européens, puissent faire un choix différent.

3. Déplore que l’élaboration d’une véritable constitution démocratique offrant la possibilité d’une Europe plus ouverte sur le social, l’environnement et son proche environnement, notamment méditerranéen, soit abandonnée par les gouvernements.

4. Appelle les eurodéputés Verts à préparer dès aujourd’hui un premier amendement, à porter dans le Parlement européen, dès que le TME entrera en vigueur (1er janvier 2009), centré sur les verrous entravant la lutte contre le changement climatique (abolition de la règle de l’unanimité, maintenue par le TME, en matière de fiscalité environnementale, etc.).

5. Mandate le CE pour rencontrer les organisations de la société civile afin6 7 de préparer les premières campagnes d’initiatives législatives populaires, dans les domaines environnementaux, sociaux, et de défense des droits humains.

6. Mandate le CE pour mettre à l’agenda de la présidence française de l’Union (second semestre 2008) les mêmes objectifs que ceux mis à l’ordre du jour par ces initiatives citoyennes, en particulier dans la suite du Grenelle de l’environnement.

7. Appelle les régions vertes (CAR régionaux et élus) à se coordonner pour animer ces différentes campagnes sur le terrain.

8. Se propose de donner à ces premières initiatives constitutionnelles et législatives européennes une visibilité importante dans le programme des élections européennes.

Résultat du vote :

Pour : 56, contre : 3, abstentions : 14, refus de vote : 3.

Ces textes comme vous pouvez le voir présentent de nombreux avantages… Et il convient d’adopter une stratégie où on puisse tous se retrouver largement même si on est encore « contre » ou « pour » ce nouveau texte.
En centrant la campagne des européennes sur les modifications que l’on souhaite apporter au TME on peut rapidement trouver un moyen d’entente et une stratégie cohérente où toutes les gauches et écologistes, et plus encore, peuvent se retrouver.

En 2005 Lipietz (partisan du Oui au TCE) disait : Comme les députés européens l’ont voté, dès le 12 janvier dernier, sur amendement des Verts, ils présenteront immédiatement un premier amendement au TCE. Le traité leur donne en effet le droit d’initiative constitutionnelle. Bien entendu, il n’y a aucune unanimité, dans notre Parlement, sur ce que sera cet amendement. Les Verts, et sans doute toute la gauche, se focaliseront sur les quelques verrous qui entretiennent encore le dumping écologique, social et fiscal : l’unanimité en matière de minima fiscaux et sur 4 chapitres des minima sociaux (article 210-3), le statut et les objectifs de la Banque centrale, l’unanimité sur les écotaxes …

(relisant son texte on constate qu’il avait malheureusement vu juste sur la future victoire de Sarkozy : Pas tellement, si l’on considère qu’une telle hypothèse signifierait sans aucun doute, à droite, l’affaiblissement de Chirac, et la montée sur le pavois présidentiel de Nicolas Sarkozy, d’autant plus qu’il apparaîtrait comme le seul capable de contrer, à droite, les autres prétendants au trophée de la victoire du Non de droite : Le Pen et de Villiers. )

Quelquesoit nos positions sur ce nouveau texte (TME) construisont ensemble, plutôt que refaire exactement les mêmes erreurs !

Et là est la difficulté puisque Sarkozy a déjà 3 coups d’avance :
Si les socialistes ratifient le TME la division reviendra certainement à gauche (au PS… mais aussi avec un PCF remonté notamment avec les municipales qui approchent) avec certains encore prets à en découdre (et des cartes d’adhérents prêtes à se déchirer)
Et si les socialistes ne ratifient pas le TME nous rentrons dans un cycle très dangereux ! Puisque Sarkozy à coup sur utilisera un référendum franco français pour contrer le Parlement. Un référendum hyper personnalisé qu’il pourrait gagner : c’est bien ça le pire…

La seule manière de s’en sortir est d’adopter des stratégies claires plutôt que de rentrer dans des jeux obscurs…

Notes interessantes en passant (lu sur le Blog de Alain Lipietz) :

* Le TME fait un premier pas rigolo à propos des ces pays « le cul entre deux chaises » comme la GB. Celle-ci (et l’Irlande au passage, sous prétexte que toutes les Iles britanniques ne font qu’un bloc vis-à-vis de la circulation des personnes) a obtenu un « opting out » sur plusieurs chapitres de police et justice intérieures (en gros : Schengen), qui passent globalement à la codécision et au vote à la majorité qualifiée en Conseil. C’est-à-dire qu’au coup par coup, elle pourra dire : « Je prends, ou je ne prends pas, telle ou telle nouvelle directive ». Eh ! bien, elle devra le dire dans les 3 mois du début de la négociation. Autrement dit, elle ne pourra pas contribuer à définir une directive à laquelle elle n’aurait pas l’intention de se soumettre

* De même, le texte actuel de l’article 17-4 qui subordonne toute armée européenne commune (appelée désormais « coopération permanente renforcée en matière de défense »)… à l’OTAN, est modifié, comme dans le TCE, par l’article 48-c du TME, remplaçant explicitement cet article scélérat (qui n’était pas pour rien dans mon Non à Maastricht) par un texte subordonnant cette armée… à l’Union elle-même ! Bref, comme dans le TCE, l’armée européenne sort de l’OTAN (ce qui n’empêche les pays qui le souhaitent d’y rester). Je trouve même que la nouvelle version est plutôt moins atlantiste que le TCE.

* Scandales au Parlement :

Les trois institutions signaient solennellement mercredi la Charte des droits fondamentaux, permettant ainsi au Conseil européen réuni le jeudi à Lisbonne de signer le Traité modificatif faisant référence à cette Charte en lui reconnaissant valeur constitutionnelle.
Le Premier ministre portugais Socrates, s’apprête à prendre la parole, les souverainistes de l’UEN, l’extrême droite villiériste (Indépendance et démocratie) et le « non-groupe » des fascistes français, roumains etc se lèvent en vociférant, avec des T-shirts noirs et des pancartes « Referendum »
Tout l’hémicycle les regarde, effaré : s’il est usuel (et particulièrement Vert !) de manifester silencieusement par des pancartes et des T-shirts, jamais personne n’avait osé perturber par des hurlements une cérémonie du Parlement
C’est alors que, presque par hasard, certains tournent les yeux vers l’extrême gauche. Et horreur ! dans les rangs communistes (la GUE), des député-e-s déploient la même banderole, vétu-e-s des mêmes T-shirts !
Non seulement font le même choix politique (ce qui arrive forcément même aux Verts), mais manifestent ensemble avec du matériel fabriqué en commun.
Le groupe communiste est en plein chaos. La communiste d’Allemagne de l’Est, Sylvia Kauffman, sanglote (de honte ? sûrement de mauvais souvenirs…) L’excellent communiste italien Agnoletti, à grand renfort de moulinets de bras, me dit « Mais ce n’est pas du tout la position de notre groupe ! c’est un coup des communistes portugais et de quelques scandinaves »…
Le communiste français Francis Wurtz, prend la parole d’un ton posé. Il a senti que son groupe explosait et a pris ses responsabilités : « Nous condamnons avec la plus grande fermeté cette manifestation anti-européenne, chauvine et indigne. Mon groupe est pour une ratification par un référendum, et a quelques doutes sur certains articles de la Charte. Mais il ne fait aucun doute que nous sommes pour une Europe fondée sur des valeurs. »

* Finalement cette Charte des droits fondamentaux, dont j’avais méprisé en 2000 la portée, tant j’étais accoutumé au douillet cocon ouest-européen, est beaucoup plus clivante qu’il n’y parait. Même si elle ne représente pas une grosse avancée par rapport à des droits déjà reconnu par pas mal d’Etats, elle les verrouille en les constitutionnalisant (abolition de la peine de mort) et les étend à des pays qui ne les connaissaient pas (ex-fascismes d’Europe du Sud, ex-Empire soviétique).

En conclusion : ne tombons pas dans certains pièges made in Sarkozy !