Droits Sociaux Europe Ecologie : UNE CLAUSE DE NON-RÉGRESSION SOCIALE

3ème proposition du Pilier Droits Sociaux des propositions de Europe Ecologie : UNE CLAUSE DE NON-RÉGRESSION SOCIALE

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LA CRISE SOCIALE MET L’EUROPE AU PIED DU MUR. Nous préconisons le développement d’un socle commun pour l’ensemble du droit social européen, un véritable bouclier social européen qui protège les salariés contre les délocalisations et le dumping social. Il sera fondé sur une clause de non-régression sociale reposant sur la convergence par le haut des normes sociales et environnementales, renforçant les protections juridiques accordées aux salariés au lieu de les aligner sur le plus petit dénominateur commun des législations nationales. Elle empêchera tout retour d’une déréglementation de type « Bolkestein »,
notamment par le biais de la mise en concurrence des services sociaux d’intérêt général relatifs aux logements sociaux, à la garde des enfants, ou à l’aide aux personnes. Cette clause s’exprimera par des directives concernant Lire la suite

Droits sociaux Europe Ecologie : UN MORATOIRE SUR TOUTE NOUVELLE LIBÉRALISATION

2ème proposition du Pilier Droits Sociaux des propositions de Europe Ecologie : UN MORATOIRE SUR TOUTE NOUVELLE LIBÉRALISATION

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TOUTE NOUVELLE LIBÉRALISATION d’un secteur clé de l’économie doit être exclue tant que le bilan de celles qui sont intervenues n’est pas tiré. Au contraire, il faut s’orienter vers l’élaboration d’une Directive-Cadre sur les Services d’Intérêt Général afin de défendre et d’étendre les services publics.

L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, L’ÉDUCATION, la santé, la formation, la poste, la distribution d’eau et d’électricité, les transports collectifs doivent être préservés des logiques concurrentielles.Tous ces secteurs seront sortis de l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services) et le commissaire européen au commerce aura un nouveau mandat dans ce sens.

Droits sociaux Europe Ecologie : VERS UN REVENU MINIMUM D'EXISTENCE ET UN REVENU MAXIMUM

1er proposition du Pilier Droits Sociaux des propositions de Europe Ecologie : VERS UN REVENU MINIMUM D’EXISTENCE ET UN REVENU MAXIMUM

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FACE À LA VIOLENCE DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, l’établissement d’un revenu minimum d’existence est plus que jamais indispensable. La solidarité, base de notre modèle social, doit bénéficier à tou-te-s les citoyen-ne-s européen-ne-s. Ce revenu minimum sera financé par chaque État membre. Il sera supérieur au seuil de pauvreté de chaque pays, soit 60 % du revenu médian. Il doit aboutir à ce que tout résident européen puisse vivre au-dessus du seuil de pauvreté – 817 euros mensuels en France – et bénéficie ainsi d’une autonomie garantie. Ce revenu donnera l’accès à l’assurance-maladie, à la retraite et à l’ensemble des droits sociaux.

NOUS PROPOSONS PAR AILLEURS LA FIXATION D’UN SEUIL pour les très hauts revenus, fixé à trente fois le revenu médian, soit 44 000 euros mensuels en France. Au-delà, le taux d’imposition sera porté à 80 %.

Europe Ecologie : POUR UN BOUCLIER SOCIAL EUROPÉEN

Pilier DROITS SOCIAUX des propositions de Europe Ecologie : POUR UN BOUCLIER SOCIAL EUROPÉEN

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LES AIDES EUROPÉENNES AUX ENTREPRISES DÉLOCALISANT HORS UNION EUROPÉENNE DOIVENT ÊTRE SUPPRIMÉES

LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE, LA PRÉCARITÉ, LES INÉGALITÉS ET L’EXCLUSION doit devenir, avec la mutation écologique, la raison d’être de l’Union européenne. Il est donc urgent de promouvoir un modèle social européen protecteur en harmonisant les politiques sociales des États membres vers des standards élevés.

CELA EST D’AUTANT PLUS NÉCESSAIRE EN PÉRIODE DE CRISE qu’un nouveau dumping social et écologique, introduit par le biais des importations de produits et de services fabriqués hors UE, pourrait compromettre la cohésion européenne. Un nombre croissant d’entreprises européennes délocalisent en effet leurs productions dans les pays à faible coût de main-d’oeuvre.

TOUS LES SECTEURS SONT CONCERNÉS,Y COMPRIS LE TERTIAIRE. Cinq millions d’emplois sont ainsi menacés en Europe dans les secteurs industriels de grande consommation (habillement, ameublement, jouets, électronique, automobile…), dans les services informatiques ou l’agroalimentaire.

EN MÊME TEMPS QU’ELLES FRAGILISENT L’EMPLOI EN EUROPE, LES DÉLOCALISATIONS assurent aux capitaux des marges de profit accru, dans des conditions d’exploitation aggravées pour les travailleurs des pays émergents, du Sud ou de l’ex-URSS. Les aides européennes aux entreprises délocalisant hors UE doivent donc être supprimées.

Face à la crise, il faut une politique cohérente: un bouclier social européen. Elle doit reposer sur:
– La lutte contre les inégalités et la pauvreté avec la garantie d’un revenu minimum pour tout résident sur le sol européen et le droit à une formation tout au long de la vie.
– La défense et l’extension des services publics.
À la marchandisation et à la libéralisation généralisée des secteurs clés de la vie collective, il faut opposer la logique des biens communs et des missions de service public.
– Le principe de non-régression sociale.

Biodiversité Europe Ecologie : AGIR POUR UNE MER PROPRE : CRÉER UN CORPS EUROPÉEN DE GARDE-CÔTES

3ème proposition du Pilier Bio diversité des propositions de Europe Ecologie : AGIR POUR UNE MER PROPRE : CRÉER UN CORPS EUROPÉEN DE GARDE-CÔTES

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LES POLLUTIONS MARINES SONT MULTIPLES. 90 % sont quotidiennes, massives, invisibles et d’origine continentale, fluviale et aérienne. Les perturbations liées aux pollutions chimiques, les modifications d’acidité sont peu connues mais très graves. Elles modifient le fonctionnement d’écosystèmes complexes et constituent un risque majeur pour la biodiversité marine. Le respect du règlement REACH, l’application sans retard de la directive cadre sur l’eau, la lutte contre la pollution atmosphérique et la réduction des émissions de CO2 seront d’une importance capitale dans les années futures. Lire la suite

Biodiversité Europe Ecologie : RENDRE LA PÊCHE SOUTENABLE ET ÉQUITABLE

2ème proposition du Pilier Bio diversité des propositions de Europe Ecologie : RENDRE LA PÊCHE SOUTENABLE ET ÉQUITABLE

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L’EUROPE DOIT PRENDRE L’INITIATIVE d’un droit international pour la gestion soutenable des ressources halieutiques et leur partage équitable. Le code de bonne conduite de gestion, n’est absolument pas respecté. Selon la FAO, 50 % des stocks halieutiques sont exploités au maximum de leurs capacités et 25 % surexploités.

Il convient de passer à un cadre juridique contraignant que l’Union européenne devra porter lors des prochaines négociations internationales sous l’égide de l’ONU.
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Biodiversité Europe Ecologie : UNE TRAME EUROPÉENNE VERTE ET BLEUE

1er proposition du Pilier Bio diversité des propositions de Europe Ecologie : UNE TRAME EUROPÉENNE VERTE ET BLEUE

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NOUS PROPOSONS UN PLAN D’ACTION RENFORCÉ SUR LA BIODIVERSITÉ. Il s’agit non seulement de stopper la destruction mais aussi de restaurer. Ce nouveau plan devra notamment intégrer :
– L’augmentation des moyens dédiés à Natura 2000 et la simplification de son fonctionnement.
– L’instauration de trames vertes et bleues sur l’ensemble de l’espace européen afin de procéder à une « défragmentation écologique du territoire ». Conçues comme autant de corridors de vie, ces trames végétales et fluviales assureront les continuités entre milieux naturels pour permettre aux espèces de circuler et d’interagir et aux écosystèmes de fonctionner, en s’adaptant notamment aux changements climatiques. Ces trames deviendront opposables, les projets d’infrastructures et d’urbanisme devront s’y conformer. Lire la suite