Taxe Carbone, Contribution Climat Energie ou Ségolène ?

Etant donné la réémergence médiatique de Ségolène Royal (qui a pris en otage la fiscalité écologique pour lancer très médiatiquement sa campagne des régionales…) , j’hésitais fortement sur les portes d’entrée de cet article : critiquer les arguments de Ségolène ? Parler de la Taxe Carbone sur son principe ? Mettre en valeur les propositions des Verts sur la Contribution Climat Energie ? Etant donné le vent médiatique sur ce sujet je parlerai un peu de tout ça en espérant ne perdre personne en route…
Mais si on ne devait lire qu’une chose, on lirait notamment : Taxe Carbone , propositions des Verts et Europe Ecologie ou encore La Taxe Carbone , une injustice sociale, c’est vite dit (quelques extraits plus loin ou en pdf ici )

* Ségolène ou le populisme fiscal ?

Ségolène n’est pas à 2 ou 3 incohérences près… Ainsi si elle se prétend meilleur des écologistes, elle se refuse à toute fiscalité écologique, visiblement par idéologie populiste et simpliste anti taxe.
Ou plutôt elle veut bien d’une taxe quand tout le monde aura accès à des alternatives :
c’est noble de sa part mais soyons honnête 5min : c’est une confiance aveugle à l’évolution du marché (marché qui ne bouge pas si on le provoque pas…) et c’est repousser toute fiscalité écologique sans cesse… (en plus de démontrer une méconnaissance absolue en économie : visiblement elle est aussi nulle que Sarkozy dans ce domaine…)

Mais visiblement personne ne veut assumer l’inaction : que je sache ce n’est pas la faute des écologistes si nous en sommes là ? Si ?
Si l’inaction et les erreurs sont de rigueur du côté transports en commun, création d’alternatives énergétiques, urbanisation incohérente…

Personnellement je ne peux supporter « cette prise en otage » des « plus touchés » (dont je fais parti !) de la part d’une personne qui pense surtout aux prochaines régionales… et qui visiblement préfère en rester au statu quo qui ne règle rien tout en s’attaquant au principe même de la fiscalité écologique : et ses généreux élans pour l’investissement comporte bien trop d’incohérences pour me convaincre (propos sur la voiture électrique…)
Ce statu quo qui profitera avant tout à ceux qui polluent le plus, qui ne sont pas les plus pauvres !

Déjà en 2008 le Pole ecologique du PS relever plusieurs problèmes dans la « motion Royal » : une réelle hétérogénéité (et donc incohérence) des propositions
Pour une TVA à 0% sur les produits « plus ecolos » : Ok mais contre les Bonus Malus
Pour une taxe carbone mais pour une baisse de la fiscalité sur l’essence ???

ainsi on peut lire dans sa motion : « Nous proposons donc de (…) mettre en place une taxe carbone qui devra être compensée par une diminution des taxes qui frappent les salaires et par une véritable prime transport pour les plus modestes. »

mais dit aussi en 2008 : « il faut baisser le coût du transport ! Donc c’est-à-dire déjà baisser la fiscalité sur l’essence… »

Comme Nicolas Sarkozy, Ségolène ferait elle dans la succession des annonces ?

Finalement cette « taxe carbone » arrive à point nommé…
D’un côté elle permet d’attaque le gouvernement et l’UMP
de l’autre d’attaquer les écologistes et en priorité les Verts qui ont refusé de partir au 1er tour avec elle aux régionales en 2010 : crime de lèse-majesté…

Et c’est alors bien là le problème, Ségolène à coup de succession d’intervention (avec passage dans les médias tout les jours ! depuis vendredi !) vient de lancer sa campagne pour les régionales en Poitou Charente…
Après le temps de l’omniprésident (de la république) voici venu le temps de l’omniprésidente (de région) qui parle qui parle et qui parle surtout d’elle… Et que je me fais des fleurs, et que je parle de mon bilan environnemental en Poitou Charente (qui est souvent celui des Verts et de l’équipe de la majorité mais passons 😉 )
Comment croire alors à son honneté ? Qui n’est finalement qu’une habile manoeuvre matinée de populisme fiscale…

Une partie de la gauche (et Ségolène en tête ?) et une partie de la droite (une grosse partie de l’UMP) , main dans la main pour faire échouer toute fiscalité écologique ?
On pourrait le croire

Après un rapport Rocard qui vaut ce qu’il vaut, les différents membres de l’UMP avaient commencé à détricoter la « taxe carbone » , la « sortie » de Ségolène , digne de Chasse Pêche Nature et Tradition, a donné un coup d’accélérateur à ce détricotage…

Alexis revient assez bien sur tout ça dans son article avec notamment :
– Contribution Climat Energie : le monde change, changeons l’impôt, à lire ici ;
– Taxe climat énergie : Rocard manque d’ambition, lire ici ;
– La taxe Carbone fait Pschitt, lire ici ;

A partir de là (et il faut toujours avoir en tête les régionales… 😉 ) , Ségolène chaque jour n’a cessé d’attaquer d’une part l’UMP : visiblement certains au PS veulent jouer « national » pour des campagnes régionales ?
et d’autres parts les ecologistes et ce qui est à la base « leur proposition »

Au « Pole Ecologiste du PS » (qui doit faire des pieds et des mains pour éviter toute querelle entre les Verts et le PS, si on en croit les multiples annonces de Aubry) on fustige Royal et on ajoute : «les positions du PS et des écologistes sont très convergentes» Mais «ce qui a été retenu de l’intervention de Royal, c’est son opposition à un nouvel impôt. Le reste est inaudible même si elle a rééquilibré sa position ensuite.» (Eric Loiselet dans l’article « les raisons de la polémique » )

On pourrait ainsi continuer la revue de presse :
– Les Jeunes Verts : « Royal, meilleure candidate de la démagogie ? »

– La taxe carbone pollue l’ambiance à gauche mais aussi à droite

– Pourquoi le débat tourne autour de la voiture ?

– Schizophrénie autour de la taxe carbone

– Une taxe carbonisée
(par l’excellent C M Vadrot , extrait :

Les socialistes et l’UMP entonnent la sérénade hypocrite des salariés qui « habitent de plus en plus loin de leurs lieux de travail ». Les premiers oublient qu’ils ont ouvert la voie aux réductions des transports ferroviaires et les seconds que toute la politique des infrastructures de chemin de fer, depuis 2002, organise la disparition des réseaux secondaires au profit des lignes à grande vitesse qui ne fonctionnent toute l’année que pour une minorité de Français. Et l’UMP oublie déjà que les nouvelles règles de chômage imposent aux demandeurs d’emploi d’accepter des boulots loin de leurs domiciles sous peine de voire leur indemnité réduites ou supprimées. Le PS et l’UMP ne sont pas prés de s’écologiser… )

* Taxe Carbone ou Contribution Climat Energie  ? (propositions et arguments)

– La Taxe Carbone , une injustice sociale, c’est vite dit (en pdf) (quelques extraits plus loin)

– Ce que nous dirons au président : propositions des Verts et Europe Ecologie

– Taxe Carbone, sortir du piège du gouvernement :

En taxant l’ensemble des ménages sur la base de leur consommation d’énergie en valeur absolue et en rendant l’argent aux ménages sur la base de leur revenu, on met en place un système très « redistributif ». Car un ménage aisé avec deux voitures, une grande maison et une résidence secondaire consomme beaucoup plus d’énergie qu’un ménage qui loue un deux pièces dans un HLM et qui possède une seule voiture.

CCE : pour une fiscalité écologique juste socialement

extraits de nos propositions :

si le produit de la taxe est intégralement reversé – et reste à savoir sous quelles forme -, le volume à redistribuer sera moins important. Pour que la taxe carbone soit – aussi – un instrument de justice fiscale, son montant doit être élevé : on collecte davantage, donc on peut redistribuer davantage à ceux qui en ont le plus besoin.

L’agriculture et l’élevage, particulièrement concernés, doivent être partie prenante dans la lutte contre le changement climatique. De même, l’industrie ne doit pas échapper à la taxe tant qu’elle bénéficie d’un système de quotas gratuits

Il est par ailleurs crucial d’intégrer les consommations d’électricité dans l’assiette de la contribution

Enfin, il est indispensable que le produit de la collecte soit orienté vers la lutte contre le dérèglement climatique. La contribution climat-énergie ne peut pas être le moyen de remplir des caisses de l’Etat vidées par le bouclier fiscal et les politiques de relance à l’aveugle. Le produit de la contribution climat-énergie doit donc être intégralement reversé sous forme de « chèques verts », en prenant en compte les disparités de revenus, d’infrastructures de transport, d’éloignement domicile-travail… Il ne s’agit pas, pour nous, de « plus d’impôts », et encore moins sur les plus fragiles, mais de « mieux d’impôt », afin de changer à la fois nos modes de vie et de redistribuer du pouvoir d’achat à celles et ceux pour lesquels la situation est aujourd’hui la plus difficile, et qui sera plus difficile encore si l’on ne fait rien.

* La taxe carbone, une injustice sociale? C’est vite dit

(voir le pdf)

quelques arguments (extraits) :

Pour Philippe Quirion, économiste au centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired) et membre du réseau action-climat (Rac), «on ne peut pas juger de la justice d’une taxe carbone sans discuter de ce qu’on fait des recettes. Si on redistribue les recettes aux ménages avec un montant forfaitaire, c’est progressif car les plus pauvres gagneront de l’argent et les plus riches y perdront»

En revanche, et c’est bien sûr là que réside le risque inégalitaire de la CCE, la part des dépenses budgétaires consacrée aux énergies domestiques par les ménages baisse au fur et à mesure que le revenu augmente. Plus on est pauvre, plus elles pèsent dans les dépenses.

Pendant ce temps, le prix d’achat d’un logement ancien – plutôt en centre-ville – a augmenté de 146,3%, prix qui incite les ménages à rechercher un domicile en banlieue, et en banlieue de plus en plus éloignée. Si l’on fait partir cette courbe de 1960, le prix moyen du carburant pour les voitures individuelles a même baissé de 9% en 2007 (hors inflation). Alors que sur la même période, le revenu disponible brut des ménages est multiplié par plus de 3 (selon l’Insee), les loyers par presque deux et le prix de l’ancien par plus de 5 (selon le Cired).

La conjonction d’un bas prix de l’énergie et d’un haut niveau des loyers a créé une incitation à la mobilité et donc un recours accru à l’automobile.

• L’effet redistributif de la taxe carbone dépend de ce qu’on fait de ses recettes

C’est là que l’attaque de Ségolène Royal contre la taxe carbone est un peu courte: en dénonçant un «impôt absurde et injuste», elle ne prend en compte que l’aspect prélèvement d’un dispositif conçu en deux temps: la taxation et puis l’usage de ces recettes