Europe Ecologie : UN CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET FINANCIÈRE, RESPONSABLE DEVANT LE PARLEMENT EUROPÉEN

Commençons par présenter les 3 outils avant d’en venir aux 27 propositions. Pacte de coopération écologique et solidaire européen, conseil de sécurité économique sociale et financière, nouveau processus constituant…

► téléchargez le tract « 10 bonnes raisons de voter Europe Ecologie »

► téléchargez le Contrat Ecologiste pour l’Europe

La crise est si grave que la coordination des politiques économiques exige des prises de décision fortes et communes.
Un Conseil de sécurité économique, sociale et financière devra pallier l’absence d’intégration, et donc de coordination, des politiques économiques qui met les solidarités dans la zone euro à rude épreuve. Face à la crise, l’Europe ne dispose d’aucun levier efficace.
L’idée est simple. Il s’agit d’impulser réellement les coopérations économiques renforcées en dépassant les blocages de l’Union européenne.
Le Conseil de sécurité jouera, en étroite liaison avec la Commission, le Conseil et le Parlement, le rôle d’un véritable gouvernement économique et social pour la zone euro.
– Il coordonnera les politiques de l’emploi au niveau européen et notamment les plans de conversion écologique des secteurs industriels
les plus menacés.
– Il mettra en place un Trésor européen, à l’instar de ce qui s’est fait durant la crise économique de 1929 aux États-Unis.
– Il organisera une coordination fiscale approfondie au niveau européen, une harmonisation de la fiscalité du capital afin d’éviter un dumping fiscal ainsi que la mise en place de la contribution climat énergie.
– Il veillera à l’introduction dans le tarif douanier commun de normes socio-écologiques de production afin de décourager les délocalisations
hors UE.
– Il sera responsable devant le Parlement européen.

Nous proposons que le statut de la Banque Centrale Européenne soit modifié, pour qu’elle puisse garantir des emprunts publics et renoncer aux dogmes monétaristes qui ont présidé à sa naissance. La BCE doit devenir un vecteur de production de crédit public et d’émission de monnaie. Le Parlement européen doit en outre établir un contrôle démocratique sur les activités de la BCE ainsi que
sur celles de la BEI.
Le financement du « New Deal écologique et social » européen passera par:
– La levée d’un emprunt européen sous forme d’« eurobligations », 1000 milliards en cinq ans, afin de financer la conversion écologique de l’économie dont l’Europe a besoin.
– L’augmentation du budget de l’Union européenne à hauteur de 2 % du PIB (aujourd’hui ridiculement bas à 0,87 %) sur la base de la création d’un impôt européen.
– Une harmonisation fiscale avec réforme de l’impôt sur les sociétés.
– La réorientation des financements existants : les fonds allant aujourd’hui aux investissements et aux activités destructrices seront alloués aux nouvelles politiques.
– La mise en place d’une contribution «Climat énergie» portant sur les consommations d’énergie non renouvelable.
– La transformation de l’Union européenne en zone Tobin. Une taxe sur les transactions financières de type Tobin (dont un impôt de Bourse) sera levée pour dissuader la spéculation à court terme et renforcer la stabilité des marchés financiers. Un taux de 0,025 % sur toutes les
transactions financières internationales rendra la spéculation moins attrayante et permettra de financer le Fonds Social Européen.