Europe Ecologie : un OFPRA européen
Europe Ecologie : une proposition par jour. Mes remarques, mes attentes, mes amendements mais aussi ce que j’entends autour de moi, vos commentaires… Aujourd’hui la proposition 14 un OFPRA européen , dans ce fameux chapitre 4 “Une Europe qui défend les droits de tous”
Remarques en italique, en mettant un peu de gras, puis je ferai suivre quelques commentaires…
Une Europe ouverte qui défend les droits de tous
Selon les Nations Unies, il y aurait 13,5 millions de réfugiés dans le monde, 10,8 millions se trouvent dans les pays en développement et seulement 2,7 millions dans les pays développés. L’Asie accueille le plus grand nombre de réfugiés. Vient ensuite l’Afrique.
La tendance à la baisse du nombre des demandes d’asile enregistrées depuis 2000 se poursuit, malgré une augmentation des demandes déposées par les Iraquiens dans les pays industrialisés. Les rapports du HCR montrent par ailleurs des différences dans la régularisation des situations en fonction de la nationalité des demandeurs d’asile et des pays dans lesquels ceux-ci formulent leur demande.
L’Europe devrait aussi prendre la tête d’une initiative internationale pour la reconnaissance et la mise en place d’une protection internationale adéquate pour les réfugiés climatiques.
Proposition 14 – un OFPRA européen
Les mesures restrictives, liées à la protection des frontières extérieures et à la répression de l’immigration illégale, compromettent l’accès des demandeurs d’asile au territoire commun alors que le droit d’asile est garanti par la Convention de Genève sur le statut des réfugiés et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Pour améliorer l’accueil des réfugiés, nous proposons la création d’un OFPRA européen et abandon du règlement Dublin II. Cet OFPRA indépendant, doté de l’autonomie administrative et financière, s’appuierait sur des experts indépendants afin de veiller à l’application des textes et conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire.
Remarques : à regrouper avec la proposition 13 dans une « grande proposition » sur l’immigration…
Nous aurions alors la possibilité de faire une proposition sur les « droits fondamentaux » (introduction du chapitre…)