La fiscalité et la redistribution expliquée à Royal Sarkozy et leurs amis

Je ne reviendrais pas en détail sur la taxe carbone ou sur la contribution climat énergie mais plutôt ferais une analyse critique des différentes solutions et alternatives proposées, en essayant de faire simple… L’objectif étant de mettre en valeur la solution la plus juste selon moi : Les Chèques Verts : c à dire des chèques d’une certaine valeur issue de la redistribution de la taxe carbone, chèques ne pouvant être utilisés que sur de la consommation « verte » évidemment…
Cet article pourrait être compléter au fur et à mesure que je trouve des alternatives et solutions à critiquer : n’hésitez pas à apporter votre matière…

Petit ajout je m’en vais directement copié quelques explications fournis par Pascal Canfin (euro député Europe Ecologie) :

Le tableau ci-dessous est issu des travaux que l’Ademe réalise pour le gouvernement sur la taxe carbone et que je me suis procuré. Dans le débat actuel sur les effets redistributifs ou anti-redistributifs de la taxe carbone, il est tout à fait essentiel.

Si le montant de la taxe carbone est fixé à 14 euros par tonne de CO2 et que la part prélevée sur les dépenses des ménages leur est redistribuée sous la forme d’un «chèque vert», cela revient à donner à chaque ménage, en moyenne, un chèque de 70 euros par an.

Si l’on regarde maintenant le montant de la taxe qui sera payé par les ménages en utilisant deux variables, leur revenu et le fait qu’ils habitent à la ville ou à la campagne, on arrive à la conclusion que les 20% des ménages les plus pauvres qui habitent à la campagne vont toucher plus d’argent via le chèque vert qu’ils ne vont en dépenser en taxe carbone. Ce qui sera également le cas pour la moitié des ménages habitant en ville.

Il ressort donc clairement de cette analyse de l’Ademe que la taxe carbone n’est pas une taxe «anti-pauvres», mais au contraire une taxe redistributive si elle est bien redistribuée sous la forme de «chèque vert» comme le demandent depuis le début les écologistes.

Deuxième information que l’on peut conclure de ce tableau de l’Ademe: à 14 euros, la taxe carbone c’est «beaucoup de bruit pour rien». Car le bénéfice net du chèque vert pour les 10% les plus pauvres qui habitent en ville sera de 46 euros par an (3 euros par mois…). Quand la perte maximale, supportée par les 10% les plus riches habitant à la campagne, sera seulement de 73 euros par an.

Pour accentuer l’effet redistributif, donc socialement juste de la taxe carbone, et pour en accroitre l’effet sur les changements de comportement dans un sens plus écologique, il est indispensable d’aller au-delà des 14 euros et d’une redistribution partielle aux ménages, comme semble le prévoir actuellement le gouvernement.

En s’appuyant sur les calculs de l’Ademe, on peut en déduire ce que les ménages paieraient et recevraient via le chèque vert si la taxe était fixée à 32 euros et si la totalité du produit était redistribuée aux ménages, et pas seulement la moitié. On aurait alors un gain net de 210 euros par an pour les 10% les plus pauvres habitant en ville. Et une perte nette de 333 euros par an pour les 10% les plus riches habitant à la campagne.

– Les Bonus Malus :
comme son nom l’indique il s’agit de minorer ou majorer (somme ou taxe) la valeur d’un produit
Ségolène Royal et d’autres préconisent cette solution : pourquoi pas, mais au final (dans le cas d’une taxe carbone redistribuée sous forme de chèques verts) elle est finalement pas plus juste socialement
En effet les prix sont majorés ou minorés pour tous , et ce sont bien ceux qui en ont les moyens qui sont les plus favorisés, pouvant se payer certains produits (déjà cher, et qui serait un peu moins cher)

– Taxer les surprofits : ici et même si je suis favorable, je ne vois pas trop le rapport mis à part « se faire plaisir » , taxer les  superprofits (sauf à y ajouter des « conditions » ?) n’a aucune incidence sur l’écologie ou la consommation énergétique (même si on peut utiliser les entrées fiscales pour l’écologie bien entendu)
De plus Ségolène et d’autres oublient qu’une entreprise a toujours tendance à répercuter ce type de taxe sur ses prix : vous voyez où je veux en venir ?

– Gratuités des transports : plutôt une solution made in LCR/NPA : je n’y suis pas défavorable, même si honnetement dans la majorité des cas les plus défavorisés possèdent déjà des titres de transports gratuits. L’extension de la gratuité à tous peut devenir une incitation à prendre les transports en commun mais il convient de pas perdre l’idée d’une juste participation selon ses moyens en chemin…

– Développer les transports en commun : là je dis Chiche !!!
Mais alors qui croire ? Alors que pendant ce temps là on nous dis pas d’argent mais que l’on trouve cet argent pour des investissements polluants ? Ou pire que certains élus locaux subventionnent ou exonèrent les pollueurs ?
Je crois qu’il convient d’arreter de se moquer des écologistes sur ce sujet : est ce notre faute si l’urbanisation a été ce qu’elle a été ? si les transports en commun sont ce qu’ils sont ? …

– Développer les solutions alternatives (voitures électriques…) : Oui Mais…
D’une part on ne peut pas toujours être poings et mains liés avec les solutions technologiques, d’autre part les solutions comme la voiture électrique sont de fausses solutions (surtout si on taxe l’électricité ? et il le faut…)
Enfin ces solutions ont des coûts , bien souvent ce sont ceux qui ont les moyens qui peuvent se payer voitures électriques, panneaux solaires, …
Plutôt que les solutions technologiques il convient de préconiser avant tout les solutions d’économies d’énergie et d’incitations à l’économie d’énergie : et plutôt que d’attendre que tout les français se payent ces solutions technologiques (ils ne le peuvent pas !) il convient d’avoir un vrai courage politique qui ne soit pas uniquement basé sur le devenir « plus ou moins ecologique » du marché

– Les compensations fiscales divers et variés :
Exonération de charges, petit « bonus fiscal » sur sa feuille de paye, baisses d’impots divers et variés… Ici nous avons tout un lot de solution plutôt privilégié par la droite : inutile de dire ce que j’en pense…

– Les Chèques Verts :
Il s’agit bien de la meilleure solution et la plus acceptable concernant la redistribution de la taxe carbone, UFC Que Choisir considère que c’est la seule solution acceptable (tout comme les « sondés » : opposés à plus de 3/4 contre la taxe carbone « flou » , ils sont moins de 45% en cas de chèques verts)

C’est la solution proposée par Les Verts, Europe Ecologie, Nicolas Hulot et bien d’autres écologistes

Dans le début de son passage radio sur RTL Yves Cochet explique assez simplement le principe : à écouter absolument !!

Calcul fictif et simplifié de Cochet :

– Un ménage parmi les 10% les plus défavorisés : 100 euros de taxe carbone l’année
Si redistribution égalitaire : il reçoit 1000 euros en chèques verts, il y gagne

– Prenons un riche : il dépasse disons 5000 euros
et même en recevant 1000 euros et bien il est perdant

On comprend bien alors que contrairement à d’autres solutions (baisse d’impot, baisse de TVA, bonus malus…) le chèque vert donne directement du pouvoir d’achat à tous… Et que ceux qui ont des comportements « vertueux » gagneraient plus « en valeur » de chèques verts qu’ils ne perdraient

Il y aurait au passage incitation à la consommation de produits ou services Verts (transports en commun, isolation, ou que sais je encore)
A titre personnel je trouverai bien plus interessant de recevoir des chèques verts que je peux ensuite dépenser (possibilité de cumuler ?) , que de voir baisser ou augmenter certains produits de quelques euros : ces quelques euros en plus ou en moins selon mes moyens ne m’incitent pas forcément à les acheter, si je n’ai pas le pouvoir d’achat pour les acheter…

Bien entendu chaque cas particulier (rural, professionnel…) doit pouvoir être pris en considération mais d’une manière générale il convient de rappeler que les ménages « bas » ou « moyens » salaires consomment bien moins (même cas particulier) que les « hauts salaires »… En cas de juste redistribution, ce donc bien les ménages les plus fragiles qui profiteraient de ces chèques verts