7 Oct, 2010 Par Florent Mignot Politique 1 Commentaires

EE-LV : Reflexions sur Amendements et Coopérative

La Mise en parallèle d’une reflexion
autour des statuts et notamment les quelques amendements proposés Et
d’une évolution du statut de coopérateur tel que proposé par les statuts

m’amène à ces premières reflexions car de mon point de vue une bonne partie des militants actifs s’est concentré beaucoup trop sur les droits de votes des coopérateurs (notamment pour les élections externes) et pas assez sur Les Pratiques et la mise en place d’un Réseau Coopératif efficace pour être un mouvement politique réellement ouvert à la société…

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LES AMENDEMENTS :


* Amendement B *

Il s’agit d’un amendement introduisant la possibilité du Tirage au Sort de membres participants aux instances délibératives

L’Article 4 est concerné (ajout en gras de l’amendement)

Les libertés d’expression et de discussion sont de règle, mais les décisions adoptées dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur seront respectées. Nul ne peut se prévaloir de l’organisation s’il adopte une attitude en rupture avec les principes, valeurs et décisions prises par celle-ci. Chaque adhérent-e a droit à l’abstention, qui exprime le droit de retrait, en cas de désaccord avec les positions de l’organisation. Toutes les instances sont paritaires.
Lorsqu’une fonction est partagée entre deux personnes, ces dernières sont de sexe différent.
Toutes les instances délibératives de l’organisation politique comprennent en ajout aux membres élus une part de 20 % de membres tirés au sort suivant les modalités définies au règlement intérieur.

A Titre Personnel :
– Je suis sceptique donc Ni Pour Ni Contre le Tirage au sort (je suis pourtant signataire de plusieurs textes dont s’étaient parmi les propositions)
– Je suis plutôt contre la réintroduction de « Quotas » (à tout les niveaux) : hors ici on parle d’une part de 20% de membres tirés au sort
Cela équivaut à introduire un Quota de tirés au sort
– Un autre argument m’a été donné par une personne « extérieure » : la légitimité des « tirés aux sort » sera t’elle la même que des « élus pour ça » ?

J’en Conclus : plutôt Contre ou Abstention sur ce vote

* Amendements C *

L’amendement ci-après vise à donner une reconnaissance statutaire aux mouvements politiques qui, pour des raisons diverses, veulent poursuivre le débat et l’action commune avec XXX, mouvement unifié de l’écologie politique : régionalistes, groupes écologistes ou alternatifs…
Si ces mouvements n’entendent pas aujourd’hui se fondre dans XXX, bien que certains de leurs membres aient déjà rejoint le rassemblement des écologistes, il semble important que XXX puisse respecter ce choix. Il s’agit de donner un signal politique clair de la volonté d’ouverture maintenue du rassemblement, sans pour autant transformer le futur mouvement unifié de l’écologie en cartel d’organisations
Un Autre Argumentaire explique :

Trois raisons motivent cet amendement

1) encadrer strictement l double appartenance durant la période transitoire pour la limiter aux coopérateurs issus des mouvements politiques associes avec lesquels nous aurons contracté une convention de partenariat

2) donner un statut reconnu à des mouvements qui pour des raisons structurelles (les régionalistes de RPS) ou conjoncturelles (FASE, MEI, les Alternatifs, CAP21, Gauche citoyenne…) veulent continuer le débat avec le mouvement de l’écologie politique. Ces mouvements ne souhaitent pas aujourd’hui adhérer en bloc à Europe Ecologie. Certains de leurs membres y sont déjà, d’autres s’y refusent. Nous devons respecter ces choix.

3) Donner un signal politique fort que nous continuons la poursuite du rassemblement tout en ne le transformant pas en un cartel d’organisation.

La Version Amendée consiste en l’ajout de l’article suivant après l’Article 10 :

Tout mouvement politique dont l’Assemblée générale ou l’instance équivalente approuve la chartre des valeurs et le préambule du xxx peut devenir mouvement partenaire privilégié.
L’ensemble de ces partis ou mouvements et xxx définiront les conditions d’un accord réciproque de partenariat et pourraient s’engagent à rechercher :
• des modalités organisationnelles en particulier leur représentation à l’Agora ;
• à conclure avec xxx des accords électoraux et en particulier la possibilité de participer à la primaire de l’écologie politique ;
• à l’animation et la préparation des Journées d’été ainsi qu’à l’élaborationcollective de la reflexion programmatique ;
L’ensemble de ces accords devront être validés par le parlement de xxx et par les instances régionales correspondantes.
A Titre Personnel :
Cela réintroduit une notion de « Fédération » qui avait un peu trop disparu à mon gout tout en gardant une très grande souplesse…

Je Suis Pour

Mais il convient de faire attention de ne pas tomber dans une représentation « par quota » dans l’Agora

* Amendement D *

L’amendement D est le plus « polémique » car il introduit un droit de vote des coopérateurs sur les élections externes. On remarque d’ailleurs que le vote des coopérateurs pour les élections présidentielles semble acter dans les statuts de base.

Il concerne l’Article 37 qui est écrit ainsi :
Le choix des candidat-e-s présenté-e-s par XXX aux élections se fait systématiquement par des votes ad hoc des adhérent- e-s.
Les coopérateurs/trices participent au choix du ou de la candidate à l’élection présidentielle.
en aucun cas il ne sera fait référence au résultat d’un scrutin antérieur pour participer aux choix de ceux-ci. une attention particulière sera donnée au recueil de candidatures émanant de personnes qui souhaitent rejoindre XXX.
Pour chaque type d’élection, les modalités de désignation sont détaillées dans le règlement intérieur. Ces modalités préciseront les moyens par lesquels XXX assurera la parité de ses têtes de listes aux élections territoriales.
Il y A Plusieurs Choix et 2 votes sur cet amendement :

– Pour l’article actuel et donc Contre l’amendement (Formulation 1 ou Formulation 2à
– Pour l’amendement (Pour la Formulation 1 ou la Formulation 2 )
Si l’option 2 gagnait il y a deux formulations possibles :
Qu’on soit pour ou contre les 2 formulations il faut voter pour l’une ou l’autre
– Formulation 1 :
le choix des candidat(e)s présenté-s par xxx aux élections externes se fait par co-décision des Agoras et des instances représentatives de l’organisation politique.
– Formulation 2 :
pour le choix des candidat-e-s, le parti politique peut décider à ses différentes niveaux d’associer les coopérateurs selon des modalités fixées au règlement intérieur.
A Titre Personnel :
Au moment de la rédaction de ce présent article je n’ai aucun avis arreté sur ce point. Ni Pour ni Contre l’amendement en question ni de préférence entre la formulation 1 ou la formulation 2

Mais reflexion faites
Voici ce que je dis également

Il n’y a pas écrit que tout les coopérateurs pourront voter… Mais qu’il y aurait co décision entre Agoras et Parti
Donc non pas par les adhérents et coopérateurs mais par leurs « représentants » !
Que l’on soit pour ou contre cette amendement et formulation il ne faut pas non plus fantasmer sur la portée de celui ci

– ceux qui sont Pour et disent que tout les coopérateurs pourront voter et que ça sera formidable car ouvert blablablabla > C Faux et ya tromperie
– ceux qui sont Contre se trompent aussi en utilisant l’argument inverse

Ya tromperie sur la marchandise…
Et c pour ça que je voterai Contre l’amendement et Pour la formulation 2 (même si elle me semble pas terrible non plus…)

REFLEXIONS SUR LE RESEAU COOPERATIF

Tel que présenté dans les statuts , l’adhésion au statut du coopérateur reste une démarche citoyenne d’adhésion relativement « partisane »
Une plus grande souplesse aurait été peut être meilleur.
Même si adhérer au statut de coopérateur est facile : adhésion à des valeurs + cotisation
Ainsi on comprend la principale « différence » en lisant ceci :
Chaque membre adhérent de XXX adhère aux statuts et à ses annexes, ainsi qu’à la Charte des Verts mondiaux.
Chaque membre du Réseau coopératif de XXX souscrit à la Charte des valeurs de XXX et à la Charte des Verts mondiaux.

D’autres extraits des statuts sont interessants :
Ils peuvent être membre d’une autre organisation politique ou mouvement que XXX.
Lorsqu’ils font acte de candidature pour des élections ou pour participer de manière consultative aux instances du parti, les coopérateurs/trices ne peuvent pas appartenir à un autre mouvement politique, sauf dispositions particulières.
Si On lit le reste des statuts on se rend compte que le statut de coopérateur est très ouvert et très souple
(il n’est par exemple pas soumis aux « exclusions » mais seulement à des « exceptions » qui déterminent des incompatibilités) (puisque non adhérent aux statuts)
On comprend mieux les débats autour des « droits de votes » (pour l’interne comme pour l’externe) puisque le coopérateur ayant les mêmes droits qu’un adhérent sans être soumis à certaines règles « strictes » serait finalement un statut « plus interessant » que l’adhésion…
Toutefois tout en gardant certaines notions introduites il conviendrait je pense , en relisant mes contributions, d’accorder une souplesse encore plus grande au « réseau coopératif » tout en se concentrant sur Les Pratiques
Mes Précédentes Contributions Au Débat :
Rappels sur les adhésions différenciées :

– La plupart des contributions ont insisté insistées sur l’importance de donner aux adhérents le droit de vote Mais aussi
Le respect des différents rythmes d’adhésion et pas une adhésion de type « moine-soldat », par exemple: coopérateur de l’organisation, sympathisant-e, membre de commission thématique, militant-e, animateur, animatrice du mouvement, etc.

– Certaines contributions ont proposé d’avoir un mode d’adhésion à géométrie variable dans l’implication et dans le temps, par exemple: membre par adhésion directe, membre par participation aux commissions thématiques, membre par participation à une équipe projet, etc.

– Autre innovation introduite par une contribution est la possibilité d’avoir des droits de vote différenciés selon le niveau d’adhésion, par exemple: les signataires ont le droit de vote pour les sujets locaux et les adhérent-es ont le droit de vote pour les sujets locaux, régionaux et nationaux.


Accepter l’engagement « à la carte »

Alain Lipietz : Il faudrait donc concevoir EE, au delà de son noyau multicarte, comme un « halo » de sympathisants qui parfois, localement, ou nationalement, se cristallise en structure de décision pour mener ensemble une action bien déterminée (gagner une bataille ou une élection). Il y aurait donc des « EE permanents » ne répugnant pas à se réunir tous les mois, et des « EE associés » rassemblés pour une action et période précise.

C’est ce que j’expliquais dans ma contribution :
Tout le monde peut participer à toutes les « pratiques militantes » , la « carte d’adhérent » ne donnant accès qu’à certains droits à mettre en valeur (temps de formation, participation à l’élaboration du programme…)
Il convient ensuite d’établir ce qui demande
une « cotisation » spécifique (pour les non adhérents) pour l’accès spécifique à certaines pratiques (exemple les commissions programmatiques, les formations, …)
et ce qui ne demande pas de « cotisation » mais où on pourrait mettre en valeur une participation financier (dons…) ou simplement moral (signatures autour d’une campagne donnée…)


Une contribution va plus loin en étant plus « stricte » sur la place des « non adhérents » :

LES SYMPATHISANTS ou AMIS ou CONTRIBUTEURS ou…

dont l’implication dans le mouvement EE est gratuite ou d’un coût symbolique et est conditionnée par l’acceptation du texte fondateur.

Ils pourront participer aux actions et aux réflexions collectives, mais pas aux décisions engageant le mouvement (alliances, désignations …).

L’expérience des Verts a montré que de nombreux nouveaux militants repartaient très vite, effrayés par certains débats très polémiques, ou surpris par l’organisation interne. Ce statut leur permettrait de s’engager par étapes.



En Partant de ces Reflexions Nous Aurions alors :

– Les Adhérents au Parti (lui même membre du Réseau Coopératif)

– Tout ceux par leurs « pratiques » (et parfois une cotisation symbolique ou spécifique ?) et l’adhésion à une charte des Valeurs sont membres du Réseau Coopératif

Partant de là nous pourrions même considérer que la cotisation n’est peut être pas une obligation à la participation au réseau Coopératif ?
Nous nous orienterions vers un Réseau Coopératif où il y aurait :
des « signataires » et des adhérents , et parmi eux des personnes qui cotisent pour accéder à certaines « pratiques » (ou parce qu’ils veulent cotiser)

Parallèlement il faudra (sur la base des expériences réalisées depuis) peut être revoir les droits et les devoirs des coopérateurs
Mais je pense pour ma part que la simple signature d’une Charte devrait suffire à être membre du Réseau Coopératif de façon « souple » et sans cotisation
(Certaines « Pratiques » seraient elles « soumis » à cotisation : participation à des formations, commissions… voir participation à des primaires…
Bref à définir ! )