Europe Ecologie : Un « lobbying act » européen
Europe Ecologie : une proposition par jour. Mes remarques, mes attentes, mes amendements mais aussi ce que j’entends autour de moi, vos commentaires… 6ème chapitre « Une Europe plus transparente et démocratique » avec aujourd’hui dernière et 20ème proposition « Un Lobbying act européen »
Une Europe plus transparente et démocratique
Réglementation du lobbying
L’influence des intérêts industriels sur la législation européenne fait partie des facteurs importants de défiance de la part des citoyens, et il est exact que les lobbyistes ont du poids. Avec plus de 15 000 représentants d’intérêts travaillant quotidiennement à Bruxelles, la capitale européenne est devenue, après Washington, la seconde capitale mondiale de ce type d’activité.
La Commission européenne a lancé en novembre 2005 « L’initiative européenne en matière de transparence »(IET). L’objectif était de « rétablir le lien entre l’Europe et ses citoyens et combler le fossé à la fois physique et psychologique qui les empêche de comprendre ce que fait l’Europe et pourquoi son action est importante. ». L’une des principales mesures devait être l’encadrement du lobbying, mais finalement, c’est un simple registre volontaire très insuffisant (volontariat, pas de normalisation des déclarations et rapports financiers…) qui a été mis en place. Un bilan de la mise en œuvre de ce registre sera tiré au printemps 2009.
Proposition 20 – Un « lobbying act » européen
Nous proposons l’adoption d’une réglementation beaucoup plus ambitieuse pour que la transparence ne soit pas un vain mot :
- Enregistrement obligatoire avec publication des informations financières y compris pour les cabinets d’avocat ou les Think Tanks qui y échappent jusqu’à présent
- Mise en place d’une liste conjointe et interinstitutionnelle,
- Un code de conduite qui prévoie également des sanctions en cas de fraude avérée,
- Une transparence accrue sur le rôle et la composition des conseils spéciaux, groupes d’experts qui conseillent la commission européenne.
Pour une administration « libre »
Aujourd’hui, la majorité des documents publics sont rédigés dans un format propriétaire et qui appartient à la même société. Qu’arrivera-t-il le jour où cette société cesse de fournir l’accès à ce format ?
Pour que les documents soient accessibles par les handicapés (beaucoup de logiciels spécifiques sont en effet des logiciels libres, par ex. Blindsurf), que chaque citoyen quel que soient le logiciel qu’il utilise puisse accéder aux documents publics, et assurer la pérennité des données et l’indépendance vis-à-vis d’un éditeur de logiciel particulier, nous proposons que les institutions européennes utilisent des logiciels libres et encouragent toutes les administrations publiques à le faire.
>> Je ne comprends pas trop comment et pourquoi cette « proposition » vient faire là…
Remarques :
Une proposition certainement nécessaire mais peut être pas des plus abordables pour les citoyens… Mais elle est certainement indispensable pour fixer des règles de transparence…