Le devoir de l’État est de défendre la société contre toutes les formes de délinquance, qu’il s’agisse des atteintes aux personnes et aux biens, de la criminalité financière et de l’abus de biens sociaux, ou de cette corruption qui mine les institutions de la République. Une politique de sécurité efficace appelle l’indépendance de la justice. Protéger la société c’est aussi identifier les facteurs d’insécurité pour mieux les combattre. Aujourd’hui, l’État ne remplit pas ses missions : il a abandonné le terrain de la prévention, de la dissuasion et de la réinsertion pour celui de la seule répression, masquant son inefficacité sous une politique du chiffre que dénoncent les policiers eux-mêmes. À l’heure du partage et de la coopération, il a pris le chemin de la censure avec Hadopi.

Quelle belle rencontre que celle avec Richard Stallman, l’inventeur de la licence publique générale. Un homme intrigant aux cheveux longs qui se met pieds nus pour mieux vous parler ! Un homme fascinant aussi, qui sait si bien expliquer pourquoi ce merveilleux outil de partage qu’est Internet doit être protégé de la censure comme de la marchandisation.

• L’abrogation de la loi Hadopi et la légalisation du partage non marchand se feront en organisant dans le même temps le soutien à la création. Une contribution de l’ordre d’un milliard d’euros, à laquelle participeront les internautes à la hauteur de leurs moyens et les fournisseurs d’accès à Internet, sera instaurée pour soutenir la création. À l’exact opposé d’ACTA, l’usage des standards ouverts et des logiciels libres sera généralisé, ainsi que la promotion de l’innovation ouverte.

• Le Conseil supérieur de la magistrature sera le garant de l’indépendance des magistrats du siège et du parquet. Il fera des propositions pour les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de Cour d’appel et de président de Tribunal de Grande Instance. Tous les autres magistrats seront nommés sur son avis conforme. Il statuera comme conseil de discipline des magistrats.

• Les peines plancher, la rétention de sûreté et les lois LOPPSI 1 et 2 seront abrogées. Le code pénal sera nettoyé des lois répressives à visée médiatique. Les missions et les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse seront renforcés, tout comme l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. La police sera déconcentrée et reterritorialisée, afin de la rendre plus proche du citoyen, tout en renforçant les offices centraux de lutte contre la grande criminalité.

• Les moyens législatifs, réglementaires et financiers des pôles judiciaires et policiers chargés de traquer la délinquance financière, environnementale et le crime organisé seront renforcés. Afin d’assécher les réseaux de trafiquants, l’usage du cannabis sera légalisé et encadré, et son commerce sera réglementé.

• Pour lutter contre les conflits d’intérêt, sera garantie la transparence des rémunérations et des déclarations d’intérêt des élus, ministres et membres de cabinet, magistrats, fonctions de direction dans l’État et les entreprises du secteur public, ainsi que des experts consultés par des organismes d’État. Les règles de prévention des conflits d’intérêt dans le passage du public au secteur privé seront renforcées. La peine pour les élus condamnés pour corruption sera portée à 10 ans d’inéligibilité.