Europe Ecologie : Abrogation de la Directive Retour et nouvelle politique de contrôle aux frontières
Europe Ecologie : une proposition par jour. Mes remarques, mes attentes, mes amendements mais aussi ce que j’entends autour de moi, vos commentaires… Aujourd’hui on passe à la proposition 13 Abrogation de la Directive Retour et nouvelle politique de contrôle aux frontières , dans ce fameux chapitre 4 “Une Europe qui défend les droits de tous”
Remarques en italique, en mettant un peu de gras, puis je ferai suivre quelques commentaires…
Une Europe ouverte qui défend les droits de tous
Immigration et asile
L’immigration n’est pas une menace mais une chance pour l’Europe, indissociable de sa culture et de son histoire. Nous ne pouvons accepter une Europe forteresse qui rejette, maintien dans la pauvreté et la précarité ou emprisonne les migrants au mépris des droits humains. Nous voulons une Europe ouverte qui accueille, respecte et développe des droits égaux pour tous.
A l’échelle de la planète, 3% de la population vit à l’extérieur de son pays de naissance. Le nombre de ressortissants de pays tiers résidant dans l’Union européenne s’élève à environ 18,5 millions, soit 3,8% de la population totale. Il y aurait entre 5 et 7 millions de « sans papiers » en Europe, principalement du fait du durcissement des règles d’immigration et d’asile.
Nous refusons d’opposer immigration économique et immigration familiale, le « tri sélectif » dans les pays d’origine pour sélectionner les travailleurs hautement qualifiés. Le droit au travail légal doit être respecté, comme tous les droits afférents : les droits économiques et sociaux, le droit aux indemnités en cas de chômage, etc.
L’objectif doit être une réelle politique européenne en matière d’asile et d’immigration basée sur le respect du droit international et des droits de l’Homme et ayant pour priorité la protection des demandeurs d’asile et des migrants. L’utilité économique ou démographique ne doit pas être le critère central.
Proposition 13 – Abrogation de la Directive Retour et nouvelle politique de contrôle aux frontières
Nous proposons d’abroger la Directive Retour et une révision complète de la politique de contrôle des frontières avec notamment :
- Transformation de Frontex en une « agence d’accueil aux frontières » qui se charge de garantir l’exercice des droits des migrants avec notamment des « référents droits de l’Homme », permettant de déposer, le cas échéant, une demande d’asile.
- Refus d’insérer des données biométriques dans les visas et les permis de résidence de nationaux des pays tiers ainsi que dans les passeports des citoyens européens.
- Suppression de l’interdiction de réadmission incluse dans la directive retour. La rétention ne peut être utilisée qu’en ultime et dernier recours et strictement pour l’organisation de l’éloignement.
- Le retour doit être uniquement réalisé dans le pays d’origine ou dans un pays-tiers dans lequel la personne concernée a des liens solides établis (et non dans un pays de transit).
- Opposition à tout enfermement de mineurs
- Suspension de toutes les négociations en cours d’accords de réadmission et étude approfondie sur les conséquences que les accords déjà signés et appliqués ont sur le respect des droits des migrants.
Remarques :
Du classique sur lequel j’aurai peu de remarque ne maitrisant pas forcément très bien le sujet… Toutefois je pense que l’on pourrait regrouper la proposition 13 et la proposition 14 (création d’une sorte d’OFFRA européenne pour les réfugiés…) : une proposition « Immigration » où on parlerait de l’abbrogation de la directive retour, des réfugiés, … et d’autres droits indispensables…