Europe Ecologie : Donner à l'Europe les moyens de sortir de la crise

Europe Ecologie : une proposition par jour. Mes remarques, mes attentes, mes amendements mais aussi ce que j’entends autour de moi, vos commentaires… Et nous arrivons enfin au dernier et 6ème chapitre « Une Europe plus transparente et démocratique » avec ses 2 dernières propositions. Aujourd’hui proposition 19 « Donner à l’Europe les moyens de sortir de la crise »

Une Europe plus transparente et démocratique

Ces dernières années, les politiques menées mais aussi le déficit d’information, la confusion entre droit européen et transpositions nationales, ont éloigné les citoyens des finalités de la construction européenne.

Parce que c’est désormais au niveau européen que devront se mener les politiques en faveur des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels, de la santé et de l’environnement. Parce qu’aujourd’hui ce sont les Etats membres qui affaiblissent le plus les textes. Parce que les mutations que nous proposons exigent l’adhésion du plus grand nombre, nous proposons un nouveau pacte démocratique entre l’Europe et les citoyens dans la perspective d’une Europe fédérale, seule à même de dépasser l’impuissance des égoïsmes nationaux. Aujourd’hui, nous voulons relancer le rêve européen.

Le traité de Lisbonne est déjà dépassé. Face aux enjeux économiques immédiats, nous devons donner à l’Union la capacité de réagir.

Proposition 19 – Donner à l’Europe les moyens de sortir de la crise

Nous voulons initier une dynamique pour l’élection d’une Assemblée Constituante Européenne. Cette assemblée aura pour mission de définir les règles de gouvernance pour notre Union, entre nos pays et pour nos concitoyens. Elle s’attachera à garantir les libertés fondamentales qui sont le socle de nos sociétés. Cette assemblée sera élue explicitement pour cette mission ambitieuse. La Constitution qu’elle proposera devra être débattue au niveau européen et votée par les habitants de l’Union. Elle devra être validée par une majorité européenne et non  par des majorités nationales.

Mais à très court terme, l’Union Européenne n’a tout simplement pas les moyens de répondre à la crise alors même que la juxtaposition de plans nationaux ne peut pas fonctionner. Nous avons  plusieurs problèmes :

• un budget correspondant à seulement 0,87% du PIB (maximum de 1,24% autorisé)
• endettement impossible
• Impôt européen impossible et limites fiscales.

Nous proposons que le Parlement élu en juin 2009 fasse acte de souveraineté et s’autosaisisse de modifications limitées et ponctuelles des traités, notamment pour autoriser la BCE d’émettre des obligations, afin de financer un véritable plan de conversion de nos systèmes productifs dévastés par les crises financière, économique, sociale et écologique.

débattre de cette proposition

Remarques :

Première étape :
– court terme : le Parlement fait acte de souveraineté et s’autosaisit des modifications limitées et ponctuelles des traités

D’une même manière il doit user de tout les pouvoirs qu’il a pour faire pression sur la Commission… et sur les gouvernements nationaux… pour obtenir plus de pouvoirs, pour orienter réellement les politiques…
Dans un premier temps dans l’urgence le parlement pourrait également mettre en place (en partant des traités en cours et en les modifiant) un projet pouvant s’apparenter à une constitution notamment pour les fonctionnements institutionnels. Et l’appliquer en attendant l’élection d’une assemblée constituante

Retour en 2005… :
Comme les députés européens l’ont voté, dès le 12 janvier dernier, sur amendement des Verts, ils présenteront immédiatement un premier amendement au TCE. Le traité leur donne en effet le droit d’initiative constitutionnelle. Bien entendu, il n’y a aucune unanimité, dans notre Parlement, sur ce que sera cet amendement. Les Verts, et sans doute toute la gauche, se focaliseront sur les quelques verrous qui entretiennent encore le dumping écologique, social et fiscal : l’unanimité en matière de minima fiscaux et sur 4 chapitres des minima sociaux (article 210-3), le statut et les objectifs de la Banque centrale, l’unanimité sur les écotaxes …

Voici ce qu’en disait Alain Lipietz : http://lipietz.net/spip.php?article1944 … Ou encore ici http://lipietz.net/spip.php?article1518
(quoi qu’on ait voté en 2005… et quoi qu’on pense du traité de Lisbonne… c’est interessant avec le recul…
même si Alain a toujours un côté irritant pro TCE… et pourtant j’ai été pour le TCE et je suis plutôt très réservé voir contre le TME… Mais partant de là je suis de ceux qui pensent que la volonté politique est la seule manière de passer d’un traité à un autre ou d’un traité à une constitution…
Les manières d’un Mélenchon ou autres, disant « il faut sortir de Lisbonne » et autres raccourcis ne sont pas les miennes…)

Deuxième étape :
– moyen terme (en court de mandat) : assemblée constituante européenne !